Réglement

 

FONCTIONNEMENT :

La Commune de CHATEL-sur-MOSELLE accueille tous les enfants inscrits, scolarisés dans la Commune de la petite section au CM2. Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11 h 30 à 13 h 20.

Le personnel Communal assure l’encadrement des enfants au cours du repas et participe aux activités de détente.

Les repas sont organisés en 2 services uniquement pour l’Ecole Elémentaire.

Le restaurant scolaire, mis en place durant le temps méridien, est un service public facultatif que la Mairie s’efforce d’améliorer.

OBJECTIFS PRINCIPAUX :

Apprendre à manger dans le calme

Profiter de ce moment pour se détendre

Découvrir la variété et les différences en goûtant à tous les plats

Responsabiliser les enfants par rapport au service (partage…)

REGLES D’USAGE :

Se laver les mains avant et après chaque repas

Obéir aux consignes données par le personnel

Avoir un comportement correct et respectueux vis-à-vis de ses camarades et du personnel

Eviter tout comportement agressif et hostile avant, pendant et après le repas

Ne pas se balancer sur les chaises

Respecter les locaux

Rester assis durant tout le repas, sauf autorisation de se lever, hormis le chef de table

A la cantine élémentaire, un chef de table sera désigné, il a pour rôle :

D’assurer le réapprovisionnement en pain et en eau au cours du repas

De veiller au regroupement des assiettes et couverts en bout de table

Le service de restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée fournie par la cuisine du Collège de Châtel-sur-Moselle.

REGIME PARTICULIER :

Toute allergie et/ou problème alimentaire seront signalés en Mairie. Un certificat médical doit impérativement être fourni.

Sur demande des familles, un Programme d’Accompagnement Individualisé peut être mis en place par le médecin scolaire en partenariat avec le directeur d’école et le maire.

Dans le cadre d’un P.A.I, les parents concernés par une allergie alimentaire apportent le repas confectionné par eux.

MEDICAMENTS :

Le personnel ne pourra administrer des médicaments que sur présentation d’une ordonnance et d’une décharge signée des parents. Il est demandé aux parents d’identifier le médicament au nom de l’enfant et d’indiquer sur l’emballage les quantités à lui administrer. Il est toutefois recommandé aux parents de solliciter auprès de leur médecin des traitements pouvant être administrés en deux prises quotidiennes matin et soir.

INSCRIPTIONS :

L’inscription préalable auprès du Secrétariat de la Mairie est obligatoire pour que l‘élève puisse être admis à la cantine. L’inscription peut être faite pour l’année complète ou occasionnellement.

Pour les repas occasionnels, les réservations doivent être effectuées au plus tard à 09 h 00 au secrétariat de Mairie (03.29.67.90.14)

ABSENCES ET REPAS NON PRIS :

Les absences doivent obligatoirement être signalées à la Mairie dès le premier jour avant 09 h 00.

Le service ne sera plus facturé à partir de 4 jours d’absence consécutifs.

TARIFS ET FACTURATIONS :

Le prix du repas comporte la prestation, le service et la surveillance. Il est fixé chaque année par le Conseil Municipal. La facture est envoyée au nom des parents et doit être réglée dans un délai de 30 jours directement à la trésorerie de Châtel-sur-Moselle où vous pouvez désormais régler en cartebancaire. La facturation est établie suivant la fiche de réservation remise par la famille. Seules peuvent être déduites les absences justifiées par un certificat médical dans les conditions fixées à l’article précédent et les repas décommandés.

Un élève qui serait accueilli au restaurant scolaire sans y avoir été inscrit préalablement se verra facturer le tarif occasionnel.

RESPONSABILITE DES PARENTS :

Nous attirons l’attention des parents sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s’il blessait un autre enfant.

L’assurance Responsabilité Civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires doit être souscrite par les parents qui adresseront une attestation annuelle à la Mairie.

RAPPEL :

Respect mutuel des locaux, de l’environnement, du matériel et des adultes. Il est souhaitable que les parents rappellent à leurs enfants les règles de bonne conduite en collectivité, ainsi que le respect dû aux camarades et au personnel.

DISCIPLINE ET REGLES DE VIE :

Sur demande de l’équipe d’encadrement, la Municipalité peut être amenée à juger de l’opportunité d’une exclusion, notamment dans les cas suivants :

Indiscipline notoire

Retard important ou répétitif dans le paiement des sommes dues

Refus des parents d’accepter le présent règlement

Monsieur le Maire convoque les parents en vue d’une éventuelle exclusion de la cantine. L’exclusion peut être temporaire ou définitive.

ACCEPTATION :

Un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque famille.

L’entrée dans la cantine scolaire suppose l’adhésion totale au présent règlement.

Le seul fait d’inscrire un enfant à un repas en restauration scolaire constitue pour les parents une acceptation de ce règlement.

Le bulletin d’adhésion au règlement de la cantine devra être complété, signé et retourné en Mairie.

Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment.

Fait à Châtel-sur-Moselle, le 05 Mai 2015

Le Maire,

Michel Grandjean

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